TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 163-165 rue de Bagnolet , représentée par Me Cadix, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 24 décembre 2021 accordant à la société SCCV Paris 6 bis rue des Lyanes un permis de démolir PD 075 120 21 V0007, ainsi que le rejet implicite du recours gracieux réceptionné le 21 février 2022 contre cet arrêté ;  
 2°) de mettre à la charge de la ville de Paris et de la société SCCV Paris 6 bis rue des Lyanes le versement de la somme de 3 600 euros au titre des frais non compris dans les dépens.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, la société SCCV Paris 6bis rue des Lyanes, représentée par Me Tirard-Rouxel conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat requérant la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 27 mars 2023, le syndicat de copropriétaires du 163-165 rue de Bagnolet déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Par un acte, enregistré le 3 avril 2023, la société SCCV Paris 6bis rue des Lyanes déclare accepter le désistement, et renonce à ses conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du syndicat de copropriétaires du 163-165 rue de Bagnolet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Le désistement de la société SCCV Paris 6bis rue des Lyanes de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires du 163-165 rue de Bagnol et ainsi que du désistement de la société SCCV Paris 6bis rue des Lyanes de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée syndicat des copropriétaires du 163-165 rue de Bagnolet, à la société SCCV Paris 6bis rue des Lyanes et à la ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 9 mai 2023 
 La vice-présidente de la 4ème section, 
 M.-O. LE ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.