TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la société St James et Albany, représentée par le cabinet Fidal, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge, en droit et en pénalités des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) correspondant à la période du 1er janvier 2017 au 31 août 2020 pour un montant respectif de 67 597 euros et de 3 642 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, l'administrateur général des finances publiques de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier du 15 avril 2024, la société St James et Albany déclare se désister de l'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
   1.     Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements  () ".  
   2.     Par un mémoire en désistement enregistré le 15 avril 2024, la société St James et Albany déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société St James et Albany. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société St James et Albany et à l'administrateur général des finances publiques de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France. 
 Fait à Paris, le 12 juin 2024 
 Le vice-président de la 1ère section 
 B. BACHOFFER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2/1-