TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2022, le 19 avril 2024, le 14 juin 2024 et le 18 juin 2024, la société Victor Buyck Steel Construction demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 34 028, 62 euros dont elle disposait au titre du mois de juin 2021. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2023, le 21 mai 2024, le 11 juillet 2024 et le 22 juillet 2024, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête de la société Victor Buyck Steel Construction.  
 Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, la société Victor Buyck Steel Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par son mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, la société Victor Buyck Steel Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Victor Buyck Steel Construction.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Victor Buyck Steel Construction et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 26 novembre 2024. 
 La présidente de la 10ème chambre, 
 A-S Mach 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.