TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 14 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal de condamner la ville de Paris à l'indemniser de ses préjudices liés à son accident survenu le 22 décembre 2021. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la ville de Paris conclut au non-lieu à statuer. 
 Elle soutient avoir fait une proposition d'indemnisation à Mme B, qui l'a acceptée. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à la ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 14 juin 2024. 
 Le président de la 5ème section, 
 F. Ho Si Fat 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.