TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, M. B A, représenté par Me Jeanneteau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé d'échanger son permis de conduire algérien contre un permis français ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire et à l'agence nationale des titres sécurisés de lui délivrer un permis de conduire français dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le préfet de la Loire-Atlantique se déclare incompétent, l'instruction de la demande du requérant étant assurée par le préfet de police. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 M. B A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 novembre 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Elodie Jeanneteau. 
 Fait à Nantes, le 10 janvier 2024. 
 Le président, 
 L. MARTIN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 V. Malingre