TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 23 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Web School Factory, représentée par Me Desprez, demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner le remboursement du solde de la taxe sur les salaires au titre des années 2020 et 2021, pour un montant de 89 393 euros assorti des intérêts de droit ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 13 septembre 2022, la société Web School Factory déclare se désister de sa requête, ayant obtenu dans le cadre d'une procédure de conciliation le dégrèvement de la taxe en litige. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 13 septembre 2022, la société Web School Factory a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Web School Factory. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Web School Factory et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris, le 23 février 2023. 
 Le vice-président de la 2ème section, 
 C. FOUASSIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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