TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 4 avril 2023
- ECLI
- ORTA_2214233_20230404
- Date
- 4 avril 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 6 avril 2022 de la préfète de l'Oise ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui accorder la naturalisation sollicitée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2214233, constitue en réalité le double de la requête n° 2214231, enregistrée au greffe du tribunal le 28 octobre 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2214231. Par suite, la requête n° 2214233 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2214231. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2214233 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2214231. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 4 avril 2023. Le président, T. GIRAUD
Citations
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 avril 2023
Référence
ORTA_2214233_20230404
Données disponibles
- Texte intégral