TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la société Bouesnard, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge de la pénalité qui lui a été infligée par la commune de Clisson, et à titre subsidiaire, d'ordonner l'allocation d'une indemnité équivalente au titre du caractère imprévisible de la situation lors de la passation du marché ; 
 2°) de condamner la commune de Clisson à lui verser la somme de 22 449,31 euros au titre du solde de son marché, assorti des intérêts moratoires contractuellement prévus ; 
 3°) de prononcer la réception judiciaire des travaux réalisés à compter du  
 17 mars 2022 ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Clisson la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2023, la société Bouesnard déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la société Bouesnard a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Bouesnard. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouesnard et à la commune de Clisson.   
 Fait à Nantes, le 18 septembre 2023. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,