TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 21 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2022, M. B A, représenté par Me Bertrand demande au juge des référés :  
 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article  
 L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une date de rendez-vous lui permettant de faire réexaminer sa demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, le préfet de la  
 Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un acte enregistré le 27 septembre 2022, M. A déclare se désister dans la présente instance.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
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 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 21 août 2023   
 Le président de la 5ème chambre,  
 A. Myara 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.