TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 23 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, M. A B, représenté par Me Daniel Fellous, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021, par laquelle le directeur de Pôle emploi Île-de-France a refusé de lui octroyer l'aide individuelle à la formation ; 
 2°) d'enjoindre au directeur de Pôle emploi Île-de-France de lui verser la somme de 3 078 euros, correspondant au coût de la formation ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. " 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 5 juillet 2022 sous le 
 n°2214614 constitue un doublon de l'affaire n°2113090 enregistrée le 19 juin 2021. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n°2113090. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2214614 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2214614 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris pour être jointe à la requête n°2113090. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à Pôle emploi Île-de-France. 
 Fait à Paris, le 23 août 2022. 
 La présidente de la 3e section, 
 M.-C. GIRAUDON 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2/3-1