TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 7 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel la maire de Fontevraud-l'Abbaye s'est opposé à une déclaration préalable de travaux déposée par la société Free Mobile pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile au lieu-dit Les Moulins à Vent ; 
 2°) d'enjoindre à la maire de Fontevraud-l'Abbaye de prendre une décision de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free mobile, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la société Free mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Un mémoire enregistré le 23 mai 2023 a été produit par la commune de Fontevraud-l'Abbaye. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la société Free mobile a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Free mobile. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free mobile et à la commune de Fontevraud-l'Abbaye. 
 Fait à Nantes, le 7 juin 2023. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,