TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 28 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2022 et 30 juin 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la facture d'un montant de 558,42 euros émise le 4 août 2022 par la commune de Bondy en tant qu'elle porte sur le remboursement de la somme de 377,52 euros correspondant à vingt-deux jours de restauration scolaire occasionnelle pour chacun de ses deux enfants au titre du mois de septembre 2021 et de ramener le montant de cette facture à la somme de 180,90 euros.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 202 et le 17 mars 2025, la commune de Bondy, représentée par Me De Froment, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire au non-lieu à statuer. 
 Par des mémoires, enregistrés les 3 août 2023, 8 janvier 2025 et 10 mars 2025, M. B A demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête et d'enjoindre à la commune de Bondy de rectifier la facture en litige. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, M. B A déclare se désister de sa requête. 
 Vu l'ensemble des pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Bondy. 
 Fait à Montreuil, le 28 mars 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 C. DENIEL 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.