TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la Société de vente à domicile Océane, représentée par Me Ropars, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 1 de l'unité départementale de Maine-et-Loire a refusé d'autoriser le licenciement pour faute grave de M. B A ainsi que la décision du 9 septembre 2022 de l'inspecteur du travail ayant rejeté son recours gracieux contre cette décision ;    
 2°) d'enjoindre à l'inspecteur du travail de réexaminer la situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 9 mars 2023, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, la Société de vente à domicile Océane, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Un mémoire a été produit par M. A le 12 mars 2024 et n'a pas été communiqué.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 5 mars 2024, la société de vente à domicile Océane, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la Société de vente à domicile Océane.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société de vente à domicile Océane, à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, à la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire et à M. B A.        
 Fait à Nantes, le 1er août 2024. 
 La présidente, 
 V. GOURMELON 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,