TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Mours a autorisé le stationnement des véhicules sur le trottoir de la rue des Lilas.  
 La requête a été communiquée à la commune de Mours, représentée par Me Callon, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un courrier du 21 novembre 2022, une médiation a été proposée aux parties, qui l'ont acceptée.  
 Par un mémoire du 18 novembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2023, M. B s'est désisté purement et simplement de sa requête.  Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Mours. 
 Fait à Cergy, le 7 décembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 signé 
 C. Bories 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision