TA93Tribunal Administratif de MontreuilDésistement
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 29 août 2023
- ECLI
- ORTA_2215019_20230829
- Date
- 29 août 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 6 octobre 2022, M. A B, représenté par Me Christophe Bertrand, avocat, demande au tribunal administratif de Montreuil de condamner la Fédération française de boxe (Pantin - 93) à lui payer : - la somme de 680 000 euros à titre d'indemnité réparatrice de ses préjudices matériels, financiers et professionnels ; - la somme de 35 000 euros à titre d'indemnité réparatrice de ses préjudices moral, d'image et de réputation ; - les intérêts moratoires au taux légal sur ces sommes, assortis de la capitalisation des intérêts ; - la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un nouveau mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 07 juillet 2023, M. B a déclaré se désister purement et simplement de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la Fédération française de boxe (FFB). Fait à Montreuil, le 29 août 2023. Le président de la 6ème chambre, M. C La République mande et ordonne au ministre des sports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 29 août 2023
Référence
ORTA_2215019_20230829
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel