TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2022, l'association PAZ - Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Sarcelles refusant de lui communiquer des documents administratifs relatifs à la gestion des pigeons. 
 2°) d'enjoindre à la commune de Sarcelles de communiquer lesdits documents administratifs dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Sarcelles la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 février 2023, l'association requérante déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de l'association requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association PAZ - Paris Animaux Zoopolis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association PAZ - Paris Animaux Zoopolis, à la commune de Sarcelles et à la commission d'accès aux documents administratifs. 
 Fait à Cergy, le 16 mars 2023. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2215033