TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, M. B A, représenté par Me Poulet, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2022 de rejet de sa candidature dans le cadre de la procédure d'autorisation d'exercice des médecins ayant un diplôme hors Union européenne et en dehors de l'espace économique européen. 
 Par un acte, enregistré le 13 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
    1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 13 octobre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France. 
 Fait à Montreuil, le 28 novembre 2023. 
 La présidente de la 9ème chambre, 
 J. Jimenez 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, et à tous commissaires de justice ne ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.