TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 juillet et 5 août 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 132 rue du Château 75014 Paris, représentée par Me Boyer, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 114 17 V 0010 M02 du 27 janvier 2022 par lequel la maire de Paris a accordé à M. A le permis de construire modificatif pour des modifications d'aspect extérieur, la mise à jour de l'emplacement des raccordements réseaux avec création d'un local rejet d'égout et d'un local eau, la suppression du sas de liaison au R+1 du bâtiment A, divers réaménagements techniques intérieurs et la modification des matériaux de façades, ensemble la décision implicite du 25 mai 2022 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande ;  
 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires en défense, enregistré les 7 mars et 12 mai 2023, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 13 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 132 rue du Château 75014 Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la Ville de Paris déclare accepter ce désistement. 
 Par une ordonnance du 25 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 octobre 2023 à 12 heures. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 15 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 132 rue du Château 75014 Pari a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 132 rue du Château 75014 Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 132 rue du Château 75014 Paris et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 20 décembre 2023. 
 La présidente de la 4ème section 
 A. Seulin 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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