TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A... B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2022 de la commune du Blanc-Mesnil la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire à compter du 19 octobre 2021, ensemble les décisions de rejet de son recours gracieux ;  
 
2°) d’enjoindre à la commune du Blanc-Mesnil de prendre un nouvel arrêté la plaçant en CITIS de manière définitive à compter du 19 octobre 2021 ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune du Blanc-Mesnil le versement d’une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par la SELARL Bazin et associés, conclut au non-lieu à statuer.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la commune du Blanc-Mesnil. 
 
 
Fait à Montreuil, le 10 juillet 2025. 
 
 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
C. Deniel 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.