TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la société DGJAuto SL, représentée par Dolset Auditors, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée à concurrence d'une somme de 1 120, 98 euros au titre de la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, la société DGJAuto SL déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par son mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, la société DGJAuto SL déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société DGJAuto SL.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société DGJAuto SL et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 19 novembre 2024. 
 La présidente de la 10ème chambre, 
 A-S Mach 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.