TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 septembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la société L'Hora, représentée par Me Jacquez Dubois, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de police a procédé à la fermeture administrative, avec interdiction temporaire d'habiter, du " Lovehôtel ", établissement recevant du public de 5ème catégorie sis 88 rue Saint Denis à Paris ; 
 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 6 septembre 2022, la société L'Hora déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la société L'Hora est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société L'Hora. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société L'Hora et au préfet de police. 
 Fait à Paris, le 22 septembre 2022. 
 La présidente de la 3ème section, 
 M.-C. Giraudon 
 La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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