TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 8 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme Q B, M. M P, Mme L G, M. F I, M. J H, Mme A K, M. D K, M. C de Lyrot, Mme O R N et M. E N, représentés par l'AARPI Admys Avocats, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n°PC 092 051 22 00949 en date du 20 septembre 2022, accordé par le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine, à la SAS Neuilly Victor Hugo, pour la création de 166 logements, dont 50 logements sociaux et la mise en conformité et le réaménagement du parc de stationnement de 192 places, sur un terrain sis 58 boulevard Victor Hugo ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Neuilly-sur-Seine la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 février 2023, Mme B et M. P et autres déclarent se désister de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, la SAS Neuilly Victor Hugo, représentée par la SCP Enjea avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme B et M. P et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B et M. P et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Q B, à M. M P, à Mme L G, à M. F I, à M. J H, à Mme A K, à M. D K, à M. C de Lyrot, à Mme O R N, à M. E N, à la commune de Neuilly-sur-Seine et la SAS Neuilly Victor Hugo. 
 Fait à Cergy, le 8 mars 2023. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2215819