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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 17 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) rejetant sa demande de visa de court séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2216015 constitue en réalité le double de la requête n° 2214912, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 octobre 2022 puis transmise au tribunal le 14 novembre 2022. L'instruction de la présente affaire a été menée sous le n° 2214912, qui a fait l'objet d'une ordonnance de rejet le 29 mars 2023. Par suite, la requête n° 2216015 doit être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2216015 sont rayées du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 17 mai 2023. La présidente, M.-P. ALLIO ROUSSEAU
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4417 mai 2023Cette décision
ORTA_2216015_20230517
- TA955 juillet 2023DTA_2214912_20230705
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