TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 20 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la société Gazel Energie génération, représentée par Mes Mir et Guerder demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'article 3 de la décision du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 27 septembre refusant de procéder au licenciement économique de Mme B ;  
 2°) de confirmer la décision implicite de rejet du recours hiérarchique née le 11 juillet 2022 et la décision de l'inspecteur du travail du 12 janvier 2022 ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, la société Gazel Energie génération, représentée par Mes Mir et Guerder, entend se désister de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Gazel Energie génération est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gazel Energie génération.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Gazel Energie Génération, à Mme A B et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. 
 Fait à Cergy, le 20 juin 2023 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 signé  
 C. Van Muylder 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.