TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, M. B A a formé opposition contre la contrainte émise le 28 septembre 2022 par Pôle emploi pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 1 746,88 euros. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". Et en vertu de l'article R. 612-5-1 de ce code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. M. A a été invité, par un courrier du président de la formation de jugement du 30 août 2023 mis à sa disposition sur l'application Télérecours le lendemain et réputé notifié le 4 septembre suivant en vertu des dispositions de l'article R. 611-8-6 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et informé qu'à défaut, il serait réputé s'être désisté de sa requête. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. A est réputé s'être désisté de ses demandes. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Pôle emploi Ile-de-France. 
 Fait à Montreuil, le 5 octobre 2023. 
 Le président de la 5e chambre,  
 J.-F. Baffray 
 La République mande et ordonne au ministre de ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à la ministre des solidarités et des familles en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.