TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, M. B A C forme opposition à la contrainte décernée le 8 septembre 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et déposée à l'étude d'un huissier le 12 septembre 2022, pour le recouvrement d'un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant initial de 6 935, 52 euros. 
 Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, M. A C, représenté par Me Olivié, demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par son mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, M. A C déclare de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A C. 
 Copie-en sera délivrée à la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis 
 Fait à Montreuil, le 22 mai 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 A. Myara  
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.