TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 5 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, M. A C, habilité à représenter Mme B C, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la maire de Paris a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de sa décision du 11 février 2022 rejetant la demande de prise en charge au titre de l'aide sociale des frais d'hébergement de Mme C. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la maire de Paris demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 1er avril 2023, M. C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " [] les présidents de formation de jugement des tribunaux [] peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements [] ".  
 2. Par un acte, enregistré le 1er avril 2023, M. C, habilité à représenter Mme B C, par un jugement d'habilitation familiale générale du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Paris prononcé le 24 juin 2021, déclare se désister de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, habilité à représenter Mme B C, et à la maire de Paris. 
 Fait à Paris, le 5 avril 2023 
    La vice-présidente de la 6ème section, 
 F. Versol 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2216332/6-3