TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, le Foyer de vie " Le Diapason ", représenté par sa directrice, et dépendant de l'association pour adultes et jeunes handicapés (C, demande au tribunal d'enjoindre au président conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de lui verser l'aide sociale à l'hébergement de M. A B dont le Foyer de vie a assuré la prise en charge à compter du 26 août 2019 et non à compter du 1er mai 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, Le Diapason Foyer de vie, représenté par sa directrice, déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () " ;  
 2. Le désistement de la requête du Le Diapason Foyer de vie APAJH  
 Seine-Saint-Denis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Le Diapason Foyer de vie APAJH  
 Seine-Saint-Denis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Foyer de Vie " Le Diapason " et au département de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 22 mai 2023. 
 Le président de la 5e chambre, 
   
 A. Myara 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.