TA75Tribunal Administratif de ParisDésistementCitée 1×
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 août 2023
- ECLI
- ORTA_2216768_20230809
- Date
- 9 août 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU) à lui verser la somme de 160 euros correspondant au montant total des effets personnels disparus, au cours de son séjour du 14 avril au 19 avril 2022 à l'hôpital Sainte Anne ; 2°) de mettre à la charge du GHU une indemnité compensatrice au titre des préjudices financier et moral qu'elle estime avoir subis. Par un acte, enregistré le 27 mai 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 27 mai 2023, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences. Fait à Paris, le 9 août 2023 La vice-présidente de la 6ème section, F. Versol La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 2216768/6-3
Réseau de citations
Citent cette décision (1)Citées par cette décision (0)
Citations
1 décision citent cet arrêtScanner →Citée par (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA759 août 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2216768_20230809
TA4430 janvier 2024
DTA_2216770_20240130Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 août 2023
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2216768_20230809