TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 27 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la société Foncinvest, représentée par Me Viaud, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable n°DP 44109 22 A2486 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Nantes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2023, la commune de Nantes ; représentée par Me Vic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, la société Foncinvest déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Un mémoire enregistré le 7 février 2024 a été produit par la commune de Nantes. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, la société Foncinvest a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Foncinvest. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Foncinvest et à la commune de Nantes.   
 Fait à Nantes, le 27 février 2024. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,