TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 août 2022, le 25 septembre 2022 et le 24 janvier 2023, M. B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire refuse son changement d'affectation à l'école vétérinaire de Maisons Alfort ;  
 2°) d'enjoindre au Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire de statuer à nouveau sur sa situation.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire conclut au rejet de la requête . 
 Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés 
 Par un acte, enregistré le 19 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un acte, enregistré le 19 juillet 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et à la École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation. 
 Fait à Paris, le 22 septembre 2023. 
 Le vice-président de la 1ère section, 
 B. BACHOFFER 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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