TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 19 décembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 novembre et 5 décembre 2022, l'association de défense de l'environnement noiséen demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de lui donner acte de son désistement. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un acte enregistré le 5 décembre 2022, l'association de défense de l'environnement noiséen déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association de défense de l'environnement noiséen. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association de défense de l'environnement noiséen et à la commune de Noisy-le-Sec. 
 Fait à Montreuil, le 19 décembre 202La présidente de la 2ème chambre, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.