TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 13 février 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme E A et M. F C, représentés par Me Chevallier, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Romainville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 093063 22 B0026 délivrée à M. D et portant sur la surélévation d'une construction située 7 sente Simone, sur le territoire de sa commune, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Romainville la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée à la commune de Romainville et à M. D qui n'ont pas produit d'observation.  
 Par un acte enregistré le 27 janvier 2023, Mme A et M. C déclarent se désister purement et simplement dans la présente instance.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un acte enregistré le 27 janvier 2023, les requérants déclarent se désister de leur requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme A et                                M. C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E A et                                                             M. F C, à M. B D et à la commune de Romainville.  
 Fait à Montreuil, le 13 février 2023 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.