TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M. A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'exécuter le jugement n°2103864.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La production enregistrée le 28 novembre 2022 au greffe du tribunal sous le n° 2217176, qui se rattache à l'exécution de l'instance n° 2103864, constitue en réalité un mémoire déposé dans le cadre de ladite instance. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 2217176. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2217176 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2217176 est rayée des registres du tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C.  
 Fait à Montreuil, le 24 janvier 2023. 
 Le président du tribunal, 
   
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.