TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, M. A C demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le Président de l'Université Sorbonne Paris Nord a déclaré irrecevable la liste qu'il a présenté à l'élection des représentants du personnel appelés à siéger au conseil de l'IUT de Villetaneuse, ainsi que d'annuler cette élection.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La demande de M. C n'est pas adressée au tribunal administratif de Montreuil, mais au président de la Commission de contrôle des opérations électorales. Cette affaire doit donc être instruite par ladite commission. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2217248 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2217248 est radiée des registres du tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C.  
 Fait à Montreuil, le 2 décembre 2022. 
 Le président du tribunal, 
                                                    Signé  
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.