TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 janvier 2023
- ECLI
- ORTA_2217261_20230116
- Date
- 16 janvier 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la commune de Parmain demande au tribunal de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 1 rue Raymond Poincaré à Parmain. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2217261 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2206525 enregistrée le 9 mai 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2217261 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Parmain. Fait à Cergy, le 16 janvier 2023. Le Président, Signé J-P. Dussuet
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA9516 janvier 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2217261_20230116
TA3813 juin 2025
DTA_2206525_20250613Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 16 janvier 2023
Référence
ORTA_2217261_20230116
Données disponibles
- Texte intégral