TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 23 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la société Total Look, représentée par Me Trotsky, demande au tribunal : 
 1°) de lui accorder le remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 40 988 euros au titre du mois de septembre 2021, 49 014 euros au titre du mois d'octobre 2021, 35 436 euros au titre du mois de novembre 2021, 35 282 euros au titre du mois de décembre 2021 et 10 561 euros au titre du mois de janvier 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, la société Total Look demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action, en énonçant que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société Total Look a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dès lors que le désistement de la société Total Look inclut ses conclusions accessoires relatives aux frais d'instance, le tribunal n'a pas à se prononcer sur ses conclusions accessoires autrement que par le donné acte du désistement, qui se suffit à lui-même. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Total Look. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Total look et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris, le 23 février 2023. 
 Le vice-président de la 2ème section, 
 C. FOUASSIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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