TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, M. A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 17 février 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de lui délivrer une bourse sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2020/2021 ; 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, M. A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de M. A B la somme de 500 euros que le centre régional des œuvres universitaires et scolaires lui demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions du centre régional des œuvres universitaires présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris et au recteur de l'académie de Paris. 
 Fait à Paris, le 8 décembre 2022. 
 Le vice-président de la 1ère section 
 B. BACHOFFER 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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