TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 26 septembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vaujours a fait opposition à sa demande de déclaration préalable d'implantation d'une station de relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 371 rue de Meaux, sur le territoire de la commune, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vaujours de procéder au réexamen de sa déclaration préalable et de prendre une décision dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée au maire de la commune de Vaujours qui n'a pas produit d'observations.  
 Par un acte enregistré le 8 septembre 2023, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un acte enregistré le 8 septembre 2023, la SAS Free Mobile déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SAS Free Mobile.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Free Mobile et à la commune de Vaujours.  
 Fait à Montreuil, le 26 septembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 A. Myara 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.