TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 5 janvier 2023
- ECLI
- ORTA_2218598_20230105
- Date
- 5 janvier 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a placé en position de détachement dans le corps des professeurs certifiés pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de le placer en détachement dans le corps des professeurs agrégés. Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris, le 5 janvier 2023. Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2 / 12-1 JT
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 janvier 2023
Référence
ORTA_2218598_20230105
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel