TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2022 et  
 6 septembre 2022, la société UN MONDE MEILLEUR, représentée par Me Chouraqui, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions n° 2021/CCR/01 et 2021/CCR/02 du 5 juillet 2022 condamnant la société COMMUNE IMAGE MEDIA, la société MILA SARL, Grégoire Bigio et Fabrice Bigio a diverses sanctions en " violation des obligations résultant de la réglementation relative aux aides financières du CNC " ; 
 2°) de réformer les décisions et moduler la sanction liée à la restitution des aides en ordonnant une restitution partielle tenant uniquement compte de l'impact des surfacturations sur le soutien généré ; 
 3°) de mettre à la charge du Centre national du cinéma et de l'image animée la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que les moyens soulevés par la société UN MONDE MEILLEUR ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la société UN MONDE MEILLEUR déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la société UN MONDE MEILLEUR a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société UN MONDE MEILLEUR. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société UN MONDE MEILLEUR et au Centre national du cinéma et de l'image animée. 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2023. 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 J-P. LADREYT 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.