TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 27 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile de France, lui a refusé une aide au mérite au titre de l'année universitaire 2022/2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le recteur de l'académie de Paris conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents  
 de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, Mme B déclare se désister de  
 sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile de France 
 Copie en sera adressée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris. 
 Fait à Paris, le  27 février 2024. 
 La présidente de la 1ère section,  
 S. VIDAL 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
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