TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 juillet 2023
- ECLI
- ORTA_2219167_20230711
- Date
- 11 juillet 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, l'association Paris Cheerleaders, représentée par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'attribution de créneaux au gymnase Falguière ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui attribuer les créneaux sollicités dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, l'association Paris Cheerleaders déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, l'association Paris Cheerleaders a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Paris Cheerleaders. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paris Cheerleaders et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 11 juillet 2023. La présidente de la 4ème section, M.-A B La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaire de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. N°2219167/4-1
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 juillet 2023
Référence
ORTA_2219167_20230711
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel