TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France a refusé de lui accorder une bourse au titre de l'année 2022-2023 ; 
 Elle soutient qu'elle remplit les conditions pour se voir délivrer une bourse. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, le recteur de la région académique d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'elle n'est pas fondée. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, le recteur de la région académique d'Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir qu'après réexamen de la situation de Mme A B une bourse à échelon 0 Bis et une aide à la mobilité master de 1000 euros lui ont été accordées. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le recteur de la région académique d'Ile-de-France a réexaminé la demande de la requérante et lui a accordé, par une décision du 9 novembre 2023, une bourse à l'échelon 0 Bis ainsi qu'une aide à la mobilité Master de 1 000 euros. Par suite, les conclusions de la requête sont devenues sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de la région académique d'Ile-de-France. 
 Fait à Paris, le 11 juin 2024. 
 Le vice-président de la 1ère section 
 B. ROHMER 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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