TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 novembre 2022
- ECLI
- ORTA_2219670_20221102
- Date
- 2 novembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'adjoint technique territorial principal de deuxième classe, spécialité environnement et hygiène. Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Paris, le 2 novembre 2022. Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/12-1
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 novembre 2022
Référence
ORTA_2219670_20221102
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel