TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 21 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la fondation ANAIS, représentée par Me Hanet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) a refusé d'inscrire l'Entreprise Adaptée de la fondation ANAIS au registre des transporteurs publics routiers de moins de 3,5 tonnes ; 
 2°) de mettre à la charge de la DRIEAT la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, la fondation ANAIS déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la fondation ANAIS a déclaré se désister purement et simplement de l'instance et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la fondation ANAIS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la fondation ANAIS et au préfet de Paris, préfet de la région d'Ile-de-France. 
 Fait à Paris, le 21 avril 2023. 
 Le vice-président de la 6ème section, 
 P. Laloye 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2220575/6-2