TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 1 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, M. A B, représenté par le cabinet Ellis avocats (selarl), demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la prise de position du 13 avril 2022, confirmée par une seconde prise de position du 8 juillet 2022, par laquelle l'administration fiscale lui a refusé le bénéfice de l'exonération d'une plus-value de cession de résidence principale en application de l'article 150 U du Code général des impôts ; 
 2°) d'enjoindre au directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris de prendre une nouvelle décision de rescrit ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, le directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 19 janvier 2024, M. B, représenté par le cabinet Ellis avocats (selarl), déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 19 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris. 
 Fait à Paris, le 1er février 2024 . 
 La présidente de la 2ème section, 
 J. EVGENAS  
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.