TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, M. A B, représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident déclaré le 27 décembre 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de reconnaître l'imputabilité au service de son accident déclaré le 27 décembre 2021 et des arrêts de travail auxquels il a donné lieu, ou de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2022, M. B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction et maintenir ses conclusions formulées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M. B et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris versera à M. B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris 
 Fait à Paris, le 29 novembre 2022. 
 Le vice-président de la 2ème section, 
 J. SORIN 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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