TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 23 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2220905_20231123
- Date
- 23 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, la société Aglaia ART LLC, représentée par Me Mignon et Me Ader, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la ministre de la culture a fait une offre d'achat du tableau " La dérision du Christ " de Cenni di Pepo, dit A, dont elle est propriétaire, pour un montant de dix-neuf millions d'euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, la société Aglaia ART LLC déclare se désister de son recours. Ce désistement est pur et simple et rien de s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Aglaia ART LLC. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Aglaia ART LLC et à la ministre de la culture. Fait à Paris, le 23 novembre 2023. Le vice-président, J-P. Ladreyt La République mande et ordonne au ministre de la culture, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 novembre 2023
Référence
ORTA_2220905_20231123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel