TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une lettre enregistrée le 24 mai 2021, M. A demande au tribunal d'ordonner l'exécution du jugement n° 1809146 rendu par le présent tribunal le 18 novembre 2020.  
 L'ouverture de la procédure juridictionnelle a été prononcée par ordonnance du 22 septembre 2022.  
 Par un acte enregistré le 26 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa demande d'exécution de jugement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O RDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
    
  Fait à Paris le 4 juillet 2023. 
 La présidente de la 5ème section, 
     
 C. Riou   
    
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.